Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01089 posée par M. Bernard Piras

    Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03987 posée par M. Bernard Piras

    Acquis de l'expérience professionnelle des agents territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05286 posée par M. Philippe Leroy

    Promotion interne des rédacteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08194 posée par M. Hervé Maurey

    Agents publics des collectivités territoriales dont les fonctions ne sont pas reconnues par les textes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21035 posée par M. Rémy Pointereau

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne