Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la fonction publique

06/10/2005
Pertinence
Question n° 21637 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Statut des collaborateurs de cabinet

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22722 posée par M. Gérard César

Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des collaborateurs de groupes d'élus dans les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/09/2006
Pertinence
Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/09/2007
Pertinence