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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger
Habilitation des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence