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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15785 posée par M. Alain Duran
Biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05406 posée par M. Jean-François Humbert
Autonomie financière des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence