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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05919 posée par M. Alain Houpert
Titularisation des agents contractuels des communes rurales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11587 posée par M. Jean-Marie Bockel
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09302 posée par Mme Françoise Boog
Accroissement temporaire d'activité dans les collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence