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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18878 posée par M. Jean Bizet
Compensation financière du temps passé par un agent communal à des fonctions électives ou à sa formation
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence