Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01113 posée par M. Laurent Béteille

    Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11678 posée par M. François Lesein

    Statut des personnels des établissements privés recevant des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00749 posée par M. Michel Manet

    Personnel des collectivités locales mis à disposition des associations sportives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00481 posée par M. Michel Sergent

    Congés de représentation des membres des associations et des mutuelles

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24570 posée par M. Michel Manet

    Difficultés pour les collectivités locales de mettre du personnel à disposition des associations sportives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet

    Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne