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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01113 posée par M. Laurent Béteille
Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11678 posée par M. François Lesein
Statut des personnels des établissements privés recevant des enfants handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Michel Manet
Personnel des collectivités locales mis à disposition des associations sportives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Michel Sergent
Congés de représentation des membres des associations et des mutuelles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24570 posée par M. Michel Manet
Difficultés pour les collectivités locales de mettre du personnel à disposition des associations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence