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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07168 posée par M. Roland Povinelli
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Roland Povinelli
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. Charles Josselin
Situation des personnels DDASS-RMI mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Jean-René Lecerf
Revalorisation indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du protocole « parcours carrières et rémunération »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25634 posée par M. Jean-René Lecerf
Revalorisation indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Michel Moreigne
Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24836 posée par M. Franck Sérusclat
Réforme des modes de calcul de l'avancement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26958 posée par M. Adrien Gouteyron
Publication des décrets d'application des lois portant statut général des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence