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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

    Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

    Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18317 posée par Mme Vivette Lopez

    Statut des conseillers conjugaux et familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08927 posée par M. Bernard Cazeau

    Situation des infirmiers hospitaliers de catégorie B détachés au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1498S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin

    Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat

    Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas

    Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00589 posée par M. Jacques Mahéas

    Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 39459 posée par M. Jacques Mahéas

    Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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