Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Pertinence
Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Calcul de retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 19675 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 04958 posée par Mme Catherine Troendlé

Sur-cotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 23470 posée par Mme Anne Chain-Larché

Surcotisation des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10634 posée par M. Jacques Braconnier

Revalorisation indiciaire des attachés territoriaux retraités

La question est caduque

06/04/1995
Pertinence
Question n° 09343 posée par M. Paul Kauss

Calcul de la retraite des agents permanents communaux à temps non complet

La question est caduque

21/01/1988
Pertinence
Question n° 03631 posée par M. Louis Souvet

Retraités de la police: mensualisation des pensions

La question est caduque

27/11/1986
Pertinence
Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson

Pas-de-Calais: retraités de la police nationale

La question est caduque

14/11/1985
Pertinence