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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13535 posée par Mme Pascale Bories
Attribution de la médaille d'honneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
Pertinence