Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du télétravail des employés municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04042 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03762 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19368 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24390 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours contre un arrêté municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson

    Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25324 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne