Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 22515 posée par M. Edouard Le Jeune

Conditions de reclassement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

13/08/1992
Pertinence
Question n° 22175 posée par M. Daniel Hoeffel

Conditions de reclassement lors de la titularisation des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

23/07/1992
Pertinence
Question n° 19461 posée par M. Edouard Le Jeune

Attachés territoriaux secrétaires généraux : application de décrets

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1992
Pertinence
Question n° 14424 posée par M. Louis Souvet

Recrutement de personnels d'encadrement dans les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 13461 posée par M. François Delga

Attachés stagiaires recrutés par promotion interne : rémunération et ancienneté d'échelon

Réponse du ministère : Intérieur

24/01/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11594 posée par M. Aubert Garcia

Situation des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

13/09/1990
Pertinence
Question n° 07851 posée par M. Aubert Garcia

Situation des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

11/01/1990
Pertinence
Question n° 10446 posée par M. Paul Kauss

Conditions d'accès à l'emploi de directeur du centre communal d'action sociale

La question est caduque

14/04/1988
Pertinence