Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 20354 posée par M. Bruno Gilles

Situation des directeurs territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

25/02/2016
Pertinence
Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles

Situation des directeurs territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/09/2015
Pertinence
Question n° 09475 posée par Mme Samia Ghali

Délai de validité de l'examen professionnel d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

09/07/2009
Pertinence
Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2005
Pertinence
Question n° 13436 posée par M. Pierre Jarlier

Statut des agents de développement

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

05/08/2004
Pertinence