Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01154 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'inscription à l'examen sur titres pour intégration dans le cadre des attachés territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01155 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'organisation des examens professionnels pour l'intégration dans le cadre des attachés territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32126 posée par M. Thierry Foucaud

    Régionalisation des concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22515 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conditions de reclassement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22175 posée par M. Daniel Hoeffel

    Conditions de reclassement lors de la titularisation des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10446 posée par M. Paul Kauss

    Conditions d'accès à l'emploi de directeur du centre communal d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible