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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09234 posée par M. Philippe Nachbar
Nombre restreint de candidatures au concours d'attaché territorial
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08714 posée par M. Claude Cornac
Nomination des attachés territoriaux aux fonctions de secrétaires généraux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08143 posée par M. Claude Cornac
Nomination des secrétaires généraux des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05993 posée par M. Michel Moreigne
Conditions de reclassement dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05789 posée par M. Roger Quilliot
Fonction publique territoriale : seuils démographiques, quotas de promotion interne et d'avancement de grade
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence