Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 10951 posée par M. Edouard Le Jeune

    Recrutement des administrateurs et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10803 posée par M. José Balarello

    Fonction publique territoriale : accès au grade d'ingénieur

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09706 posée par M. Henri Belcour

    Fonction publique territoriale : avancement de grade par promotion interne

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09573 posée par M. Guy Robert

    Secrétaire général des communes de 5 000 à 10 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08231 posée par M. Georges Gruillot

    Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05605 posée par M. Jean Guenier

    Intégration des secrétaires de mairie exerçant leurs fonctions dans les communes de moins de 2 000 habitants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible