Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Fonction publique territoriale et apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

    Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

    Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22335 posée par M. Jean-Yves Roux

    Difficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27783 posée par Mme Céline Brulin

    Éligibilité aux élections professionnelles de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne