Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 85 trouvées

Question n° 05797 posée par M. Paul Girod

Présidence des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/04/1994
Pertinence
Question n° 12948 posée par M. Claude Lise

Prise en charge des frais engagés lors de procès portant sur la responsabilité pénale des collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

30/11/1995
Pertinence
Question n° 13978 posée par M. Bernard Plasait

Détournement pendant les grèves de matériel appartenant à l'administration

Réponse du ministère : Fonction publique

22/02/1996
Pertinence
Question n° 15045 posée par M. Georges Mouly

Auxiliaires de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

18/04/1996
Pertinence
Question n° 19144 posée par M. Michel Moreigne

Projet de " maisons des services publics "

Réponse du ministère : Fonction publique

28/11/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22546 posée par M. Marc Daunis

Mise en oeuvre de la réforme des Greta

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22703 posée par Mme Samia Ghali

Mise en oeuvre de la réforme des Greta

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22847 posée par M. Gérard Collomb

Apprentissage

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize

Réforme de la formation des élus

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence