Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer

   Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 25477 posée par Mme Laure Darcos

   Procédure de retrait d'agrément des assistants familiaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   25/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 20607 posée par Mme Patricia Demas

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 17856 posée par M. Stéphane Piednoir

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09243 posée par Mme Michelle Gréaume

   Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence