Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé
Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un ouvrier communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17993 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00984 posée par M. Bruno Belin
Formation secrétaire de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 18807 posée par M. François Marc
Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20209 posée par M. François Marc
Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28363 posée par M. Bruno Belin
Formation secrétaire de mairie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28456 posée par M. Franck Menonville
Hausse du prix des carburants et agents des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence