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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 335 trouvées
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Question n° 08295 posée par M. Éric Gold
Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés relatives à la titularisation des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03023 posée par M. Jean-Pierre Moga
Aggravation de l'état des soignants
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01338 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Précarité des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 19689 posée par M. Jacques Mahéas
Situation professionnelle des psychologues hospitaliers de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18445 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revendications des psychologues de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14335 posée par M. Guy Fischer
Précarité du statut des psychologues contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11145 posée par M. Yannick Botrel
Situation des secrétaires médicaux contractuels et statut de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence