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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 14506 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Financement des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018

   Pertinence

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