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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

   Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 20607 posée par Mme Patricia Demas

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 17856 posée par M. Stéphane Piednoir

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/09/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22894 posée par M. François Marc

   Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence