Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 307 trouvées

  1. Question n° 02227 posée par M. Alain Vasselle

    Indemnité de coordination versée aux agents territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12059 posée par M. Georges Dessaigne

    Réglementation applicable aux agents des collectivités locales en congé de longue durée

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15080 posée par M. Michel Mercier

    Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15233 posée par M. Michel Doublet

    Fonction publique territoriale : recrutement des lauréats inscrits sur les listes d'aptitude

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17800 posée par M. Raymond Courrière

    Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10774 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22894 posée par M. François Marc

    Introduction de l'ouverture au secteur public du contrat de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24104 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20895 posée par M. Joël Bigot

    Participation des employeurs territoriaux à un régime de prévoyance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables

    La question est caduque

    Pertinence Faible