Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 13119 posée par M. Bruno Sido

    Utilisation abusive de congés maladie par des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08187 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13650 posée par M. Jean-Claude Luche

    Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16662 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Régularisation des congés payés par une collectivité territoriale à un de ses agents en congés maladie de longue durée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible