Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 04319 posée par M. Charles Josselin

    Situation des personnels DDASS-RMI mis à disposition fonctionnelle des conseils généraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20987 posée par M. Dominique Leclerc

    Cumul d'emplois

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30255 posée par M. Philippe Madrelle

    Intégration dans la fonction publique de l'Etat de certains fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19897 posée par M. Albert Vecten

    Intégration des fonctionnaires territoriaux dans la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05513 posée par M. Edouard Le Jeune

    Extension à certains fonctionnaires territoriaux de la bonification indiciaire applicable aux filières administratives, techniques ou médico-sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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