Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation du nombre de démissions de maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 30771 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

Réponse du ministère : Économie

25/01/2001
Pertinence
Question n° 30773 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

Réponse du ministère : Commerce extérieur

25/01/2001
Pertinence
Question n° 27910 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

Réponse du ministère : Commerce extérieur

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27912 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

Réponse du ministère : Économie

28/09/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 30772 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 27909 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

La question est caduque

28/09/2000
Pertinence
Question n° 27911 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

La question est caduque

28/09/2000
Pertinence
Question n° 26281 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

La question est caduque

29/06/2000
Pertinence
Question n° 26283 posée par M. Jacques Oudin

Mise à disposition de fonctionnaires

La question est caduque

29/06/2000
Pertinence