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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin
Viabilité du modèle économique des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux
Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Statut des assistants de vie aux familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06410 posée par M. Éric Gold
Forte hausse du nombre de démissions chez les élus municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 30772 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27909 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27911 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26281 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26283 posée par M. Jacques Oudin
Mise à disposition de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence