Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 24065 posée par M. André Vallet

Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale

Réponse du ministère : Collectivités locales

17/12/1992
Pertinence
Question n° 0498S posée par M. Kléber Malécot

Recrutement direct d'assistants sociaux par les départements

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

18/11/1992
Pertinence
Question n° 23472 posée par M. Louis Althapé

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/11/1992
Pertinence
Question n° 23473 posée par M. Louis Althapé

Création d'emplois à temps non complet

Réponse du ministère : Collectivités locales

12/11/1992
Pertinence
Question n° 22920 posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des attachés territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités locales

01/10/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24760 posée par M. André Vallet

Statut des agents techniques territoriaux

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 10541 posée par M. Claude Prouvoyeur

Statut des fonctionnaires des collectivités territoriales affectés aux services techniques

La question est caduque

28/04/1988
Pertinence
Question n° 09775 posée par M. André Daugnac

Statut des fonctionnaires territoriaux : conditions d'intégration

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 09777 posée par M. André Daugnac

Statuts des administrateurs territoriaux : conditions d'intégration

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 09637 posée par M. Alain Dufaut

Application du statut des administrateurs territoriaux

La question est caduque

11/02/1988
Pertinence