Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine

Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

27/03/2014
Pertinence
Question n° 0365S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/02/2013
Pertinence
Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

Examen professionnel de rédacteur

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/02/2011
Pertinence
Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly

Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

03/04/2008
Pertinence
Question n° 0362S posée par M. Bernard Piras

Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

07/11/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux

La question a été transformée.

23/05/2019
Pertinence
Question n° 1610S posée par M. André Villiers

Examen professionnel de rédacteur territorial

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/04/2012
Pertinence
Question n° 0639S posée par Mme Hélène Luc

Publication du statut du cadre d'emploi des agents territoriaux d'animation

La question est caduque

16/04/1997
Pertinence