Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2011
Pertinence
Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

Cessation progressive d'activité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois

Bonification pour services effectués hors Europe

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

15/04/2010
Pertinence
Question n° 10779 posée par Mme Colette Giudicelli

Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

05/11/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini

Exonération des heures supplémentaires des enseignants

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11259 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/12/2009
Pertinence
Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan

Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État

La question est caduque

23/10/2008
Pertinence
Question n° 03039 posée par M. Thierry Repentin

Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales

La question est caduque

03/01/2008
Pertinence