Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 23709 posée par Mme Dominique Gillot
Application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00206 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Statut des infirmiers de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00236 posée par M. Jean Louis Masson
Âge de la retraite
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00373 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21519 posée par M. Thierry Foucaud
Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21625 posée par Mme Maryvonne Blondin
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21922 posée par M. Yannick Botrel
Statut des infirmières de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence