Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01649 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06269 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08169 posée par M. Simon Sutour

    Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0241G posée par M. François Patriat

    Apprentissage

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

    Apprentissage et fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23138 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible