Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 21174 posée par M. Louis Duvernois

Retraite des enseignants

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21554 posée par M. Christian Cointat

Agence pour l'enseignement francais à l'étranger : compétence sur les personnels de recrutement local

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/02/2006
Pertinence
Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

12/07/2007
Pertinence
Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

21/02/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10519 posée par M. Christian Cointat

Ancienneté des enseignants français dans les écoles publiques bilingues américaines

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/02/2014
Pertinence
Question n° 22079 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Refus de détachements d'enseignants opposés aux personnels enseignant à l'étranger

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte

Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence