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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini
Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence