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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des surveillants de prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson
Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence