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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05091 posée par M. Stéphane Sautarel
Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06743 posée par M. Yves Détraigne
Situation des infirmiers et infirmières scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05999 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Jacques Michau
Report de l'âge de la retraite des médecins territoriaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03200 posée par M. Yves Détraigne
Extension du complément de traitement indiciaire à tous les agents de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence