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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02712 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06206 posée par M. Philippe Adnot
Remboursement à l'État des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire de fonctionnaires responsables de fautes détachables du service
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications du syndicat des greffiers de France
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05629 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle et missions des juridictions financières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini
Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
La question est caduque
Pertinence