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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01549 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 14992 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 09991 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de faillite personnelle et capacité à exercer un mandat municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2014
Pertinence
Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson

Recours des communes à une agence de détectives privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence
Question n° 25769 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence