Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann

Agressions verbales ou physiques des agents des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

12/11/2020
Pertinence
Question n° 13965 posée par Mme Laurence Rossignol

Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 10875 posée par M. Michel Dagbert

Examen professionnel d'accès au grade de directeur principal des services de greffe judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2019
Pertinence
Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 20961 posée par M. Pascal Allizard

Situation des personnels des services d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23129 posée par M. Gaëtan Gorce

Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 21447 posée par M. Gaëtan Gorce

Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson

Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson

Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

La question est caduque

25/03/2010
Pertinence