Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence
Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 11890 posée par M. Philippe Kaltenbach

Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées

Réponse du Ministère de la justice

29/05/2014
Pertinence
Question n° 09539 posée par M. Marcel Rainaud

Reconnaissance des rapatriés

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

28/11/2013
Pertinence
Question n° 06795 posée par M. Jean Louis Masson

Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti

Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 23129 posée par M. Gaëtan Gorce

Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 14804 posée par Mme Maryvonne Blondin

Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux

La question est caduque

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson

Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence