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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des surveillants de prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours contre un arrêté municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Philippe Kaltenbach
Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance des rapatriés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des conflits d'intérêts en cas de cumul d'activités de la part d'un agent public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14804 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
Pertinence