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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc
Narcotrafic
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07695 posée par M. Yves Détraigne
Meilleure reconnaissance des greffiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla
Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25309 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence