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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 04413 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   12/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 05985 posée par M. Hugues Saury

   Difficultés des candidats malvoyants aux concours et examens administratifs de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 08686 posée par M. Claude Raynal

   Autorisation d'absence pour les fonctionnaires engagés dans une procédure d'adoption à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 09294 posée par M. Dominique Théophile

   Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/03/2019

   Pertinence

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