Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23173 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly

    Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20795 posée par Mme Christine Herzog

    Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19192 posée par Mme Christine Herzog

    Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

    Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25557 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes des psychologues

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18390 posée par Mme Angèle Préville

    Arrêts dérogatoires des personnes vulnérables dans le cadre de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16518 posée par Mme Catherine Di Folco

    Rétroactivité de la suspension du délai de carence dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut

    Jour de carence dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne