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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02768 posée par M. Daniel Gremillet
Coût des normes et leur impact sur les collectivités de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12056 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution législative de la prise en charge des coûts de formation par les employeurs publics d'apprentis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13385 posée par M. Michel Dagbert
Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12642 posée par M. Raymond Vall
Statut des directeurs des régies autonomes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Formation des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence