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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05536 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence