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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 16346 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17055 posée par Mme Renée Nicoux
Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des indemnités de congé de maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16167 posée par Mme Maryvonne Blondin
Requalification du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16353 posée par M. Paul Raoult
Date d'effet de la réforme du cadre d'emploi des rédacteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle
Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08256 posée par M. Didier Guillaume
Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007
La question est caduque
Pertinence