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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03663 posée par Mme Agnès Canayer
Tarif jaune et bouclier tarifaire dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
Pertinence